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Référendum Cantonal contre le PL 11976

07.12.2018

Pro Natura, AgriGenève, les Communes d'Avusy, Chancy, Soral, Cartigny, le Conseil Municipal de Laconnex, ainsi que le Grain de Sable de la Champagne ont décidé d'unir leurs forces pour s'opposer par ce référendum à la loi 11976 adoptée par le Grand Conseil le 2 novembre dernier, créant une zone industrielle sur le territoire de la commune d'Avusy (affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu dit "Sous-Forestal").

Ce déclassement correspond à un mitage du territoire non conforme à la loi sur l'aménagement du territoire. Il a pour but de pérenniser l'implantation illégale de la Sablière du Cannelet SA, qui exerce depuis plus de 20 ans une activité industrielle en zone agricole. Ce déclassement crée un précédent dont d'autres entreprises se prévaudront à l'avenir.

Les référendaires estiment qu'il faut protéger la zone agricole, la nature, le paysage et qu'il faut surtout éviter qu'une entreprise puisse décider de son propre chef l'implantation de son activité industrielle en zone agricole, comme cela a été le cas de la Sablière du Cannelet. Malgré de multiples procédures judiciaires qu'elle a définitivement perdu au Tribunal Fédéral, cette entreprise n'a pas déménagé dans la zone industrielle du Bois-de-Bay et a profité du laxisme des autorités cantonales, des services cantonaux et de la FTI (fondation des terrains industriels.

La majorité du Conseil d'Etat et du Grand Conseil ont décidé de passer l'éponge et de pérenniser l'implantation de cette entreprise en créant une zone industrielle de 2,5 hectares pour cette seule entreprise.

Couronner de succès la manière de procéder de la Sablière du Cannelet SA revient à donner une prime à l'illégalité puisque le propriétaire de ces parcelles, bénéficiera ainsi d'une plus-value de plusieurs millions de francs. Cela a de quoi faire réfléchir plus d'un entrepreneur, d'autant plus qu'à ce jour cette entreprise n'a jamais été amendée pour l'exercice d'une activité industrielle en zone agricole.

Article de la Tribune de Genève:

https://www.tdg.ch/geneve/cinq-communes-champagne-lancent-referendum-cantonal/story/19288063

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